Créé le 3 juillet 2013 · Abrogé le 28 septembre 2016
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Prise en charge financière de la période de professionnalisation
Les partenaires sociaux décident que la prise en charge se fera sur la base d'un forfait horaire déterminé par un avenant au présent accord annexé à la CCNC ou, à défaut, par les textes en vigueur pour toutes actions effectuées au titre de la période de professionnalisation.