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Formation professionnelle

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Abrogé1 janvier 2015
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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 14 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord remplace celui de 2005 sur la formation professionnelle.

Le présent article annule et remplace dès son entrée en vigueur l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle et ses avenants.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du lundi 14 juillet 2014 au mercredi 31 décembre 2014

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Article 1er