En vigueur depuis le 4 novembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur la formation professionnelle
Le présent accord est conclu pour une période indéterminée.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, les signataires conviennent d'une négociation triennale sur les dispositifs de la formation professionnelle dans la branche.