Article précédent

Article suivant

Formation professionnelle

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le présent accord est applicable à l'ensemble des entreprises du réseau des banques populaires mentionné à l'article 5.1 de la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 octobre 2017

Créé le 24 octobre 2014 · Abrogé le 8 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord applicable aux Banques Populaires

Résumé. Un accord s'applique à toutes les banques du réseau des Banques Populaires, comme le prévoit la loi de 2009.

Le présent accord est applicable à l'ensemble des entreprises du réseau des banques populaires mentionné à l'article 5.1 de la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 octobre 2014 au samedi 7 octobre 2017

Source : Légifrance