Abrogé8 octobre 2017
Abrogé par Formation professionnelle - art. (VNE)
Créé le 24 octobre 2014 · Abrogé le 8 octobre 2017
Formation professionnelle
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Créé le 24 octobre 2014 · Abrogé le 8 octobre 2017
Abrogé depuis le dimanche 8 octobre 2017
Abrogé parFormation professionnelleart. (VNE)
En vigueur du vendredi 24 octobre 2014 au samedi 7 octobre 2017
Source : Légifrance