Formation professionnelle

Article 1.2

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Article 1.2

Le présent accord est d'une durée indéterminée et entrera en vigueur à la date de son dépôt conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension conformément aux articles L. 2231-5 et L. 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2015

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Accord de formation professionnelle dans les entreprises de navigation

Résumé. Un accord de formation professionnelle pour les entreprises de navigation est signé sans date limite et commence dès son dépôt, avec une possible extension pour tous.

Le présent accord est d'une durée indéterminée et entrera en vigueur à la date de son dépôt conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension conformément aux articles L. 2231-5 et L. 2261-15 du code du travail.

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