En vigueur depuis le 22 janvier 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord de formation professionnelle dans les entreprises de navigation
Le présent accord est d'une durée indéterminée et entrera en vigueur à la date de son dépôt conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension conformément aux articles L. 2231-5 et L. 2261-15 du code du travail.