Créé le 11 février 2015 · Périmé le 31 décembre 2018
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Modification des règles de formation professionnelle
Cet accord supprime et remplace l'avenant n° 4, l'accord n° 5, l'accord n° 6 de la convention collective nationale et il modifie et remplace les articles 12.2 et 12.7 de la convention collective nationale.