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Article 9

Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé conformément aux dispositions légales.

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Périmé31 décembre 2018

Créé le 11 février 2015 · Périmé le 31 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénonciation et révision d'un accord

Résumé. Un accord peut être dénoncé ou modifié selon la loi.

Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé conformément aux dispositions légales.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 décembre 2018

En vigueur du mercredi 11 février 2015 au dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance