Abrogé par Accès à la formation tout au long de la vie - art. 9 (Ab)
Créé le 10 février 2015 · Abrogé le 1 décembre 2020
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Modification d'un accord sur la formation professionnelle
Les dispositions du présent accord abrogent l'article 9 de l'accord du 7 avril 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.