Abrogé par Révision intégrale de la convention collective ... - art. 2 (VNE)
Créé le 10 février 2015 · Abrogé le 1 décembre 2020
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Rôle de la CPNEFP dans le suivi de l'accord
Le suivi de l'application des différentes dispositions prévues par le présent accord sera opéré par la CPNEFP.
Elle sera chargée de faire remonter à la commission paritaire nationale toute proposition de modification et d'amélioration de l'accord.