Formation professionnelle

Article 13.3

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Article 13.3

Afin que l'entreprise puisse bénéficier des financements réglementaires accompagnant la formation des tuteurs, le tuteur doit avoir obligatoirement bénéficié, au préalable, d'une formation spécifique, éventuellement renouvelée tous les 5 ans.

Les coûts relatifs à la préparation et à la formation des tuteurs ainsi qu'à l'exercice de la fonction tutorale sont pris en charge par l'OPCO de la branche sur la base des montants forfaitaires déterminés chaque année.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mars 2016 · Dernière version le 9 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les tuteurs

Résumé. Pour que l'entreprise puisse recevoir des financements pour la formation des tuteurs, ces derniers doivent avoir suivi une formation spécifique, renouvelable tous les 5 ans.

Afin que l'entreprise puisse bénéficier des financements réglementaires accompagnant la formation des tuteurs, le tuteur doit avoir obligatoirement bénéficié, au préalable, d'une formation spécifique, éventuellement renouvelée tous les 5 ans.

Les coûts relatifs à la préparation et à la formation des tuteurs ainsi qu'à l'exercice de la fonction tutorale sont pris en charge par l'OPCO de la branche sur la base des montants forfaitaires déterminés chaque année.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 décembre 2021

Modifié parDésignation d'un opérateur de compétences (OPCO)art. 2 (VNE) : Remplacement des OPCA par les OPCO

En résumé. Le texte remplace 'OPCA' par 'OPCO' pour désigner l'organisme qui prend en charge les coûts de formation des tuteurs.

En vigueur du mardi 1 mars 2016 au mercredi 8 décembre 2021

Source : Légifrance