En vigueur depuis le 3 décembre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bilan triennal des accords de formation professionnelle
Résumé. Les signataires d'un accord sur la formation professionnelle se réunissent tous les trois ans pour en évaluer l'application.
Les signataires de l'accord se réunissent tous les 3 ans en vue d'en faire le bilan d'application.