Formation professionnelle

Article 24

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Article 24

Les formalités de dépôt seront effectuées conformément aux dispositions légales selon les nouvelles procédures simplifiées en vigueur depuis le 1er juin 2005 en vue d'extension.

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Simplification des formalités de dépôt en formation professionnelle

Résumé. L'article explique les nouvelles procédures simplifiées pour le dépôt des dossiers de formation professionnelle depuis le 1er juin 2005.

Les formalités de dépôt seront effectuées conformément aux dispositions légales selon les nouvelles procédures simplifiées en vigueur depuis le 1er juin 2005 en vue d'extension.

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