Créé le 1 mai 2016 · Abrogé le 30 octobre 2021
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Outils et objectifs de la formation professionnelle
Annexe III
Liste des outils de la formation
| Dispositif | Objectifs | Proposition possible |
|---|---|---|
| Plan de formation | Maintien des capacités à occuper un emploi | Développement des compétences |
| Adaptation des salariés à leur poste de travail | Lutte contre l'illettrisme | |
| « Développement des compétences hors temps de travail » (art. L. 6321-6 du code du travail) | Développement des compétences | |
| Période de professionnalisation | Maintien dans l'emploi | |
| Contrats de professionnalisation | Acquérir une des qualifications (art. L. 6314-1 du code du travail) et favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle | |
| Congé individuel de formation | Accéder à un niveau supérieur de qualification | |
| Changer d'activité ou de profession | ||
| S'ouvrir plus largement à la culture, la vie sociale, l'exercice de responsabilités associatives bénévoles |
| Objets de la formation professionnelle (art. L. 6311-1 du code du travail) | Insertion ou réinsertion professionnelle |
|---|---|
| Développement des compétences et accès aux différents niveaux de qualification professionnelle | |
| Sécurisation des parcours professionnels | |
| Retour à l'emploi des personnes ayant interrompu leur activité professionnelle (congé parental, congé dépendance) | |
| Contribuer au développement économique et culturel | |
| Promotion sociale |
| Catégories d'actions de formation professionnelle (art. L. 6313-1 du code du travail) | Actions de préformation ou de préparation à la vie professionnelle |
|---|---|
| Actions de prévention | |
| Actions de formation relative à l'économie et à la gestion de l'entreprise | |
| Actions d'accompagnement, d'information et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises agricoles, artisanales, commerciales ou libérales exerçant ou non une activité | |
| Actions d'adaptation et de développement des compétences des salariés | |
| Actions de conversion | |
| Actions de formation relatives à l'intéressement, à la participation et aux dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat salarié | |
| Actions de lutte contre l'illettrisme et d'apprentissage de la langue française | |
| Actions de promotion de la mixité dans les entreprises, de sensibilisation à la lutte contre les stéréotypes sexistes et pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | |
| Actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances | |
| Actions permettant de réaliser un bilan de compétences | |
| Participation à un jury d'examen ou de VAE si pour délivrance de certifications professionnelles inscrites au RNCP | |
| Actions de promotion professionnelle | |
| Actions de formation continue relatives à la radioprotection des personnes (art. L. 1333-11 code de la santé) | |
| Actions permettant aux travailleurs de faire valider les acquis de leur expérience | |
| Formation économique et financière des salariés bénéficiaires d'une distribution d'actions (loi du 24 octobre 1980) |