En vigueur depuis le 12 juin 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un accord sur la formation professionnelle
Résumé. Les parties d'un accord demandent son extension pour reconnaître l'expérience professionnelle des salariés.
Les parties signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.