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Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises telles que définies à l'article 1er « Champ d'application » de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (VAD).

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En vigueur depuis le 12 juin 2016

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Champ d'application de l'accord pour les entreprises de vente à distance

Résumé. Cet accord s'applique à toutes les entreprises de vente à distance en France, y compris leurs employés dans les entrepôts et centres d'appels.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises telles que définies à l'article 1er « Champ d'application » de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (VAD).

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En vigueur depuis le dimanche 12 juin 2016

Source : Légifrance