Formation professionnelle

Article 9

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Article 9

Les parties signataires :
– s'accordent sur l'importance de la validation des acquis de l'expérience ;
– insistent sur le caractère formateur des activités professionnelles et, en conséquence, la nécessité d'ouvrir aux salariés la possibilité d'être reconnus dans leur expérience professionnelle, par l'obtention :
– d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles ;
– d'un certificat de qualification professionnelle.  (1)
Le salarié pourra mobiliser son compte personnel de formation afin de financer un accompagnement à la validation des acquis de l'expérience.

(1) Le dernier tiret du premier alinéa de l'article 9 est étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 6313-11 du code du travail.
(Arrêté du 3 juin 2016 - art. 1)

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En vigueur depuis le 12 juin 2016

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Validation des acquis de l'expérience

Résumé. L'article parle de l'importance de reconnaître l'expérience professionnelle des salariés via des diplômes ou certificats, et permet d'utiliser le compte personnel de formation pour financer cet accompagnement.

Les parties signataires :
– s'accordent sur l'importance de la validation des acquis de l'expérience ;
– insistent sur le caractère formateur des activités professionnelles et, en conséquence, la nécessité d'ouvrir aux salariés la possibilité d'être reconnus dans leur expérience professionnelle, par l'obtention :
– d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles ;
– d'un certificat de qualification professionnelle.  (1)
Le salarié pourra mobiliser son compte personnel de formation afin de financer un accompagnement à la validation des acquis de l'expérience.

(1) Le dernier tiret du premier alinéa de l'article 9 est étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 6313-11 du code du travail.
(Arrêté du 3 juin 2016 - art. 1)

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En vigueur depuis le dimanche 12 juin 2016

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