Formation professionnelle

Article III.1

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Article III.1

Les périodes de professionnalisation sont ouvertes :
– aux salariés en contrat de travail à durée indéterminée ;
– aux salariés en contrat à durée déterminée d'insertion au sein de structures d'insertion par l'activité économique ;
– aux salariés en contrat unique d'insertion à durée déterminée ou indéterminée.

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En vigueur depuis le 2 mars 2016

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Accès aux périodes de professionnalisation

Résumé. Les périodes de professionnalisation sont accessibles à certains salariés en CDI, en CDD d'insertion et en contrat unique d'insertion.

Les périodes de professionnalisation sont ouvertes :
– aux salariés en contrat de travail à durée indéterminée ;
– aux salariés en contrat à durée déterminée d'insertion au sein de structures d'insertion par l'activité économique ;
– aux salariés en contrat unique d'insertion à durée déterminée ou indéterminée.

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En vigueur depuis le mercredi 2 mars 2016

Source : Légifrance