Formation professionnelle

Titre XII Apprentissage

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En vigueur depuis le 8 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion du contrat d'apprentissage

Résumé. Le contrat d'apprentissage est une bonne façon pour les jeunes de se former et de remplacer les travailleurs plus âgés.

Les parties signataires considèrent que le contrat d'apprentissage est une des voies à promouvoir pour intégrer des jeunes dans la profession et faire face au renouvellement générationnel.

En vigueur depuis le 8 mars 2016

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Contrat d'apprentissage : formation et travail

Résumé. Le contrat d'apprentissage est un accord entre un jeune et un employeur pour apprendre un métier tout en travaillant.

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur.
Il a pour objet de donner à des jeunes travailleurs, ayant satisfait à l'obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme, ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.
L'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage.
L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.
Sauf dérogation, l'apprenti doit être âgé de seize ans, au moins, à vingt-cinq ans au début de l'apprentissage.

En vigueur depuis le 8 mars 2016

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Développement de l'apprentissage dans une branche professionnelle

Résumé. Les partenaires sociaux veulent mieux comprendre comment les entreprises utilisent l'apprentissage et connaître les centres de formation qui préparent aux diplômes utiles à leur branche.

L'apprentissage constitue un mode de formation professionnelle initiale que la branche souhaite développer.
Pour ce faire, les partenaires sociaux de la branche souhaitent :
– disposer d'une information plus précise sur les pratiques des entreprises de la branche en matière de recours à l'apprentissage ;
– connaître les CFA et établissements de formation technologiques et professionnels préparant à des diplômes et titres intéressant la branche professionnelle.

En vigueur depuis le mardi 8 mars 2016

Titre XII Apprentissage
Article 12.1
Article 12.2