Formation professionnelle

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il a été conclu ce qui suit :
Le présent accord ne traite pas d'un certain nombre de dispositifs de formation professionnelle qui se trouvent définis par ailleurs, principalement par le code du travail, ainsi que par certains articles du chapitre VIII de la CCNIP issus du protocole d'accord de branche du 27 novembre 1997 relatif à la formation professionnelle ; il faut mentionner notamment, à ce titre :
– l'apprentissage, décrit par les articles 815 à 818 de la CCNIP ;
– le CIF (congé individuel de formation), décrit par les articles 820 à 827 de la CCNIP ;
– le congé de bilan de compétences, décrit par les articles 828 et 829 de la CCNIP.

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En vigueur depuis le 13 mai 2016

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Accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord précise qu'il ne couvre pas certains dispositifs de formation déjà définis ailleurs, comme l'apprentissage ou le congé individuel de formation.

il a été conclu ce qui suit :
Le présent accord ne traite pas d'un certain nombre de dispositifs de formation professionnelle qui se trouvent définis par ailleurs, principalement par le code du travail, ainsi que par certains articles du chapitre VIII de la CCNIP issus du protocole d'accord de branche du 27 novembre 1997 relatif à la formation professionnelle ; il faut mentionner notamment, à ce titre :
– l'apprentissage, décrit par les articles 815 à 818 de la CCNIP ;
– le CIF (congé individuel de formation), décrit par les articles 820 à 827 de la CCNIP ;
– le congé de bilan de compétences, décrit par les articles 828 et 829 de la CCNIP.

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En vigueur depuis le vendredi 13 mai 2016

Source : Légifrance