Formation professionnelle

Article 1334

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1334

Rémunération du contrat de professionnalisation

Sauf dispositions d'entreprise plus favorables, la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation est fixée dans les conditions ci-après, en retenant le régime le plus favorable au salarié :

(En pourcentage.)

Âge révolu Niveau inférieur au bac professionnel Bac professionnel ou titre équivalent
Référence au SMIC Référence au minimum conventionnel de l'emploi occupé Référence au SMIC Référence au minimum conventionnel de l'emploi occupé
Inférieur à 21 ans
– 1re année
– 2e année
55
55
65
75
65
65
70
75
Egal ou supérieur à 21 ans et inférieur à 26 ans
– 1re année
– 2e année
70
70
70
75
80
80
80
80
Supérieur à 26 ans 100 85 100 85

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération dans un contrat de professionnalisation

Résumé. La rémunération d'un contrat de professionnalisation dépend de l'âge et du niveau d'études, avec des pourcentages variables par rapport au SMIC ou à la convention collective.

Rémunération du contrat de professionnalisation

Sauf dispositions d'entreprise plus favorables, la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation est fixée dans les conditions ci-après, en retenant le régime le plus favorable au salarié :

(En pourcentage.)

Âge révolu Niveau inférieur au bac professionnel Bac professionnel ou titre équivalent
Référence au SMIC Référence au minimum conventionnel de l'emploi occupé Référence au SMIC Référence au minimum conventionnel de l'emploi occupé
Inférieur à 21 ans
– 1re année
– 2e année
55
55
65
75
65
65
70
75
Egal ou supérieur à 21 ans et inférieur à 26 ans
– 1re année
– 2e année
70
70
70
75
80
80
80
80
Supérieur à 26 ans 100 85 100 85

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 mai 2016

Source : Légifrance