En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord de formation professionnelle
Résumé. L'accord entrera en vigueur le 1er janvier 2017, mais on ne sait pas encore ce qu'il contient.
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur au 1er janvier 2017.