Abrogé par Formation professionnelle et apprentissage - art. 9 (VE)
Créé le 23 décembre 2016 · Abrogé le 27 novembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur la formation professionnelle dans le tourisme social
Le présent accord s'applique aux entreprises relevant de l'article 1er de la convention collective nationale du tourisme social et familial.