Formation professionnelle

Article 15

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Article 15

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il sera applicable à compter de son dépôt auprès des services compétents.

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Créé le 23 décembre 2016 · Abrogé le 27 novembre 2019

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Accord sur les certifications professionnelles

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, visant à promouvoir des certifications professionnelles communes pour améliorer la mobilité et l'employabilité des salariés.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il sera applicable à compter de son dépôt auprès des services compétents.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 décembre 2016 au mardi 26 novembre 2019

Source : Légifrance