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Article 6.1

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Article 6.1

Un accord collectif d'entreprise, d'établissement ou de groupe ne peut déroger au présent accord que par des dispositions plus favorables aux salariés.

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En vigueur depuis le 1 août 2017

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Accords collectifs et avantages salariés

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas être moins avantageux pour les employés que la loi.

Un accord collectif d'entreprise, d'établissement ou de groupe ne peut déroger au présent accord que par des dispositions plus favorables aux salariés.

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En vigueur depuis le mardi 1 août 2017

Source : Légifrance