Abrogé par Révision intégrale de la convention collective ... - art. 2 (VNE)
Créé le 27 septembre 2018 · Abrogé le 1 décembre 2020
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Contribution des entreprises à OPCALIM
En application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les entreprises de la branche ICGV s'acquittent auprès d'OPCALIM d'une contribution unique en fonction de leur taille.