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Article 6.2

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Article 6.2

En application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les entreprises de la branche ICGV s'acquittent auprès d'OPCALIM d'une contribution unique en fonction de leur taille.

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Créé le 27 septembre 2018 · Abrogé le 1 décembre 2020

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Contribution des entreprises à OPCALIM

Résumé. Les entreprises de la branche ICGV paient une contribution unique à OPCALIM selon leur taille.

En application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les entreprises de la branche ICGV s'acquittent auprès d'OPCALIM d'une contribution unique en fonction de leur taille.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 septembre 2018 au lundi 30 novembre 2020

Source : Légifrance