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Article 9

Le présent accord entre en vigueur à compter de sa date de signature et prendra effet depuis le 11 février 2018 pour une durée de 2 ans. Il prendra automatiquement fin au terme convenu par les parties.

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Créé le 27 septembre 2018 · Abrogé le 1 décembre 2020

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Entrée en vigueur et durée d'un accord

Résumé. Un accord entre en vigueur le 11 février 2018 pour une durée de 2 ans, avec une fin automatique à son terme.

Le présent accord entre en vigueur à compter de sa date de signature et prendra effet depuis le 11 février 2018 pour une durée de 2 ans. Il prendra automatiquement fin au terme convenu par les parties.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 septembre 2018 au lundi 30 novembre 2020

Source : Légifrance