Formation professionnelle

Article 6.2

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Article 6.2

L'apprentissage favorise l'insertion de jeunes qui ont, soit une formation initiale inférieure au niveau requis pour occuper un emploi dans la banque, soit un bon niveau de formation générale, mais pas de diplôme professionnel ou un diplôme professionnel inadapté au marché du travail.

Le contrat d'apprentissage est ouvert :
– aux personnes âgées de 16 à 29 ans révolus ;
– aux anciens apprentis de moins de 31 ans si l'intervalle entre le dernier contrat d'apprentissage et le nouveau contrat est inférieur ou égal à 1 an maximum et si :
–– l'objet du nouveau contrat est d'accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu ;
–– le précédent contrat d'apprentissage a été rompu pour des raisons indépendantes de la volonté du jeune ;
–– sans aucune limite d'âge :
–– si l'apprenti est reconnu travailleur handicapé ;
–– si l'apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme (exemple : dispositif d'aide individualisée Acre, Nacre ou Cape).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 juillet 2026

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 20 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

L'apprentissage pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes

Résumé. L'apprentissage aide les jeunes à trouver un emploi en leur offrant une formation adaptée, même s'ils n'ont pas le bon diplôme.

L'apprentissage favorise l'insertion de jeunes qui ont, soit une formation initiale inférieure au niveau requis pour occuper un emploi dans la banque, soit un bon niveau de formation générale, mais pas de diplôme professionnel ou un diplôme professionnel inadapté au marché du travail.

Le contrat d'apprentissage est ouvert :
– aux personnes âgées de 16 à 29 ans révolus ;
– aux anciens apprentis de moins de 31 ans si l'intervalle entre le dernier contrat d'apprentissage et le nouveau contrat est inférieur ou égal à 1 an maximum et si :
–– l'objet du nouveau contrat est d'accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu ;
–– le précédent contrat d'apprentissage a été rompu pour des raisons indépendantes de la volonté du jeune ;
–– sans aucune limite d'âge :
–– si l'apprenti est reconnu travailleur handicapé ;
–– si l'apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme (exemple : dispositif d'aide individualisée Acre, Nacre ou Cape).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 20 juillet 2026

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 19 juillet 2026

Source : Légifrance