Formation professionnelle

Article 15

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Article 15

Le champ d'application du présent accord est celui défini par le titre I de la convention collective nationale des télécommunications et son avenant du 25 janvier 2002.

Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions réglementaires visées à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension.

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En vigueur depuis le 13 février 2021

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Champ d'application et formalités de l'accord de formation dans les télécoms

Résumé. L'article définit le champ d'application d'un accord sur la formation professionnelle dans les télécoms et prévoit son dépôt et sa demande d'extension.

Le champ d'application du présent accord est celui défini par le titre I de la convention collective nationale des télécommunications et son avenant du 25 janvier 2002.

Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions réglementaires visées à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension.

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