Formation professionnelle

Article 11

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Article 11

L'opérateur de compétences désigné par la branche est celui de l'économie de proximité, conformément aux dispositions de l'accord du 6 mars 2019 portant désignation d'un opérateur de compétences dans la branche.

Le financement du dispositif de formation est fixé conformément aux dispositions des articles L. 6331-1 et L. 6331-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 juin 2021

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Rôle de l'OPCO dans la formation professionnelle

Résumé. L'article explique que l'OPCO de l'économie de proximité gère la formation professionnelle et que son financement suit les règles du code du travail.

L'opérateur de compétences désigné par la branche est celui de l'économie de proximité, conformément aux dispositions de l'accord du 6 mars 2019 portant désignation d'un opérateur de compétences dans la branche.

Le financement du dispositif de formation est fixé conformément aux dispositions des articles L. 6331-1 et L. 6331-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 1 juin 2021

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