En vigueur depuis le 1 juin 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des règles de formation professionnelle
Dans le prolongement de l'évolution de la législation en matière de formation professionnelle, les partenaires sociaux conviennent ce qui suit dans le cadre d'un accord destiné à actualiser en conséquence les stipulations conventionnelles existantes.