Formation professionnelle

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Dans le prolongement de l'évolution de la législation en matière de formation professionnelle, les partenaires sociaux conviennent ce qui suit dans le cadre d'un accord destiné à actualiser en conséquence les stipulations conventionnelles existantes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de formation professionnelle

Résumé. Les partenaires sociaux mettent à jour les règles sur la formation professionnelle pour suivre les changements de la loi.

Dans le prolongement de l'évolution de la législation en matière de formation professionnelle, les partenaires sociaux conviennent ce qui suit dans le cadre d'un accord destiné à actualiser en conséquence les stipulations conventionnelles existantes.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 juin 2021

Source : Légifrance