Formation professionnelle

Article 11

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Article 11

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet dès sa conclusion.

Les signataires conviennent de se rencontrer dans un délai de 3 ans à compter de l'entrée en vigueur du présent accord afin d'examiner ensemble l'opportunité d'une révision ainsi que les éventuelles adaptations à apporter au présent accord.

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En vigueur depuis le 25 juin 2021

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Accord de formation professionnelle à durée indéterminée

Résumé. Un accord de formation professionnelle est signé pour une durée indéterminée et peut être révisé après 3 ans.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet dès sa conclusion.

Les signataires conviennent de se rencontrer dans un délai de 3 ans à compter de l'entrée en vigueur du présent accord afin d'examiner ensemble l'opportunité d'une révision ainsi que les éventuelles adaptations à apporter au présent accord.

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En vigueur depuis le vendredi 25 juin 2021

Source : Légifrance