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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle du développement des compétences et des qualifications

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En vigueur depuis le 1 juin 2022

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Nouvel accord remplaçant les précédents sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord remplace plusieurs anciens accords sur la formation professionnelle.

Cet accord annule et remplace les accords du :
– 20 janvier 2005 relatifs à la formation professionnelle :
–– l'avenant 1 bis du 8 septembre 2005 ;
–– l'avenant 2 du 27 octobre 2006 relatif à l'HMONP ;
–– l'avenant 3 du 27 octobre 2006 relatif à l'accord de 2005 ;
–– l'avenant 4 du 27 octobre 2006 relatif à l'accord de 2005 ;
–– l'avenant 5 du 7 juillet 2010 relatif à la formation professionnelle ;
–– l'avenant 6 du 7 juillet 2011 relatif aux taux contributifs à l'OPCAPL ;
– 12 mars 2015 relatifs à la formation professionnelle :
–– avenant du 13 septembre 2019 relatif au contrat de professionnalisation ;
–– avenant du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle.

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2022

Formation professionnelle
Préambule
Champ d'application
A. Les instances paritaires de pilotage et de déploiement de la formation professionnelle et de l'accès à l'emploi
B. L'accès à l'emploi
C. Développer les compétences des salariés
D. La certification professionnelle
E. Participation à un jury d'examen ou de VAE
F. Les droits individuels en matière de formation professionnelle
G. Assurer l'égalité d'accès à la formation
H. Les moyens au service des ambitions de la branche
I. Dispositions finales