En vigueur depuis le 1 juin 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la convention collective des entreprises d'architecture
Résumé. Un accord étend les règles de la convention collective des entreprises d'architecture, incluant la maîtrise d'œuvre.
Le présent accord complète, à compter de son extension, les articles de la convention collective nationale des entreprises d'architecture. Le présent accord a le même champ d'application professionnel et territorial que la convention collective nationale des entreprises d'architecture élargie à la maîtrise d'œuvre (IDCC 2332).
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