En vigueur depuis le 29 décembre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord de formation pour les entreprises d'autoroutes
Résumé. Un accord sur la formation professionnelle s'applique aux entreprises d'autoroutes et d'ouvrages routiers.
Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers.
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