Créé le 10 novembre 2023 · Abrogé le 1 juin 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord applicable aux entreprises des Banques Populaires
Résumé. Un accord s'applique à toutes les entreprises des Banques Populaires, selon une loi de 2009.
Le présent accord est applicable à l'ensemble des entreprises du réseau des Banques Populaires mentionné à l'article 5-1 de la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des Caisses d'épargne et des Banques populaires.
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