Formation professionnelle

Article 9

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Article 9

Le présent accord, établi en un nombre suffisant d'exemplaires, fera l'objet d'une notification à l'ensemble des organisations représentatives, par le secrétariat de la branche, puis sera déposé, conformément aux dispositions du code du travail en vue de son extension.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2024

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Notification et dépôt de l'accord de formation professionnelle

Résumé. L'accord de formation professionnelle doit être notifié aux organisations représentatives et déposé pour extension selon le code du travail.

Le présent accord, établi en un nombre suffisant d'exemplaires, fera l'objet d'une notification à l'ensemble des organisations représentatives, par le secrétariat de la branche, puis sera déposé, conformément aux dispositions du code du travail en vue de son extension.

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En vigueur depuis le mardi 17 septembre 2024

Source : Légifrance