Formation professionnelle

Article 2

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Article 2

Au regard de la typologie des salariés et des enjeux de la politique de la branche en matière de formation professionnelle, les parties signataires ont décidé d'adopter des clauses spécifiques pour les entités de moins de 50 salariés.

Ainsi, sans restreindre formellement le dispositif en fonction de la taille de l'entité, les parties signataires ont choisi de développer, avec les financements adaptés, le tutorat, prévu à l'article 8.1 du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Clauses spécifiques pour les petites entreprises en formation professionnelle

Résumé. Les petites entreprises de moins de 50 salariés bénéficient de clauses spécifiques pour la formation professionnelle, avec un accent sur le tutorat.

Au regard de la typologie des salariés et des enjeux de la politique de la branche en matière de formation professionnelle, les parties signataires ont décidé d'adopter des clauses spécifiques pour les entités de moins de 50 salariés.

Ainsi, sans restreindre formellement le dispositif en fonction de la taille de l'entité, les parties signataires ont choisi de développer, avec les financements adaptés, le tutorat, prévu à l'article 8.1 du présent accord.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Source : Légifrance