Formation professionnelle

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Le présent accord est applicable à l'ensemble des entreprises du réseau des Banques populaires mentionné à l'article 5.1 de la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des Caisses d'épargne et des Banques populaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord applicable aux Banques populaires

Résumé. Un accord s'applique à toutes les entreprises du réseau des Banques populaires, comme le prévoit une loi de 2009.

Le présent accord est applicable à l'ensemble des entreprises du réseau des Banques populaires mentionné à l'article 5.1 de la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des Caisses d'épargne et des Banques populaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2026

Source : Légifrance