En vigueur depuis le 25 septembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord de formation professionnelle dans l'immobilier
Résumé. Un accord est ouvert à la signature des partenaires sociaux pour une formation professionnelle dans l'immobilier, avec demande d'extension.
Cet accord est ouvert à la signature des partenaires sociaux du 25 septembre au 9 octobre 2014 inclus.
Les parties conviennent de demander l'extension du présent accord.