Frais de déplacement

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le présent accord annule et remplace les dispositions conventionnelles antérieures relatives aux frais de déplacement engagés à l'occasion des besoins du service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur les frais de déplacement

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciennes règles sur le remboursement des frais de déplacement pour les besoins du travail.

Le présent accord annule et remplace les dispositions conventionnelles antérieures relatives aux frais de déplacement engagés à l'occasion des besoins du service.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2015

Source : Légifrance