Frais de déplacement

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le présent protocole fixe le montant et les conditions d'attribution des indemnités allouées aux personnels appelés à se déplacer à la demande de leur employeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de déplacement pour les employés

Résumé. Ce texte explique comment et quand les employés peuvent recevoir de l'argent pour leurs déplacements professionnels.

Le présent protocole fixe le montant et les conditions d'attribution des indemnités allouées aux personnels appelés à se déplacer à la demande de leur employeur.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2015

Source : Légifrance