Frais de déplacement

Article 2.3

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Article 2.3

Dans le cas d'un déplacement impliquant un départ du domicile avant 6 heures, le salarié a le droit de partir la veille de sa mission.

Si le déplacement oblige à un retour après 22 heures, l'intéressé a le droit de revenir le lendemain de sa mission.

Dans ces cas, il bénéficie, dans les conditions posées par le présent accord, du remboursement des frais de repas et de découcher correspondants.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2015

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Droits des salariés en cas de déplacement hors horaires normaux

Résumé. Les salariés qui partent avant 6h ou rentrent après 22h peuvent partir/revenir la veille/le lendemain et se faire rembourser leurs frais de repas et d'hébergement.

Dans le cas d'un déplacement impliquant un départ du domicile avant 6 heures, le salarié a le droit de partir la veille de sa mission.

Si le déplacement oblige à un retour après 22 heures, l'intéressé a le droit de revenir le lendemain de sa mission.

Dans ces cas, il bénéficie, dans les conditions posées par le présent accord, du remboursement des frais de repas et de découcher correspondants.

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2015

Source : Légifrance