Frais de déplacement

Article 6

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Article 6

Les frais de déplacement des représentants des organisations syndicales nationales engagés à l'occasion de la participation à une réunion d'une instance prévue par la convention collective, ou lors d'une négociation nationale, ainsi que de toute réunion à l'initiative de l'UCANSS, sont pris en charge par l'UCANSS, dans les conditions posées à l'article 4.1 du protocole d'accord du 1er février 2008, sur la base du présent texte.

Les frais de déplacement sont, en outre, pris en charge par son organisme d'appartenance, sur la base des dispositions du présent accord, quand un représentant du personnel participe à une réunion sur convocation de son employeur.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2015

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Prise en charge des frais de déplacement des représentants syndicaux

Résumé. Les frais de déplacement des représentants syndicaux sont pris en charge par l'UCANSS lors de réunions ou négociations, et par l'organisme d'appartenance lors de réunions convoquées par l'employeur.

Les frais de déplacement des représentants des organisations syndicales nationales engagés à l'occasion de la participation à une réunion d'une instance prévue par la convention collective, ou lors d'une négociation nationale, ainsi que de toute réunion à l'initiative de l'UCANSS, sont pris en charge par l'UCANSS, dans les conditions posées à l'article 4.1 du protocole d'accord du 1er février 2008, sur la base du présent texte.

Les frais de déplacement sont, en outre, pris en charge par son organisme d'appartenance, sur la base des dispositions du présent accord, quand un représentant du personnel participe à une réunion sur convocation de son employeur.

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2015

Source : Légifrance