Frais de déplacement

Article 8

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Article 8

Les frais occasionnés par l'utilisation d'un véhicule à deux roues dans les mêmes conditions que celles définies à l'article 5 sont remboursés sur les bases suivantes :
– motocyclette (cylindrée supérieure à 125 cm3) : 0,24 € par kilomètre parcouru ;
– vélomoteur (cylindrée de 50 à 125 cm3) : 0,18 € par kilomètre parcouru ;
– cyclomoteur (cylindrée inférieure à 50 cm3) : 0,15 € par kilomètre parcouru.

Ces montants sont revalorisés au 1er janvier de chaque année en fonction du taux d'évolution annuelle constaté des indices INSEE « carburants » et « entretien de véhicules personnels » ou de tout indice qui viendrait à s'y substituer, publié au bulletin mensuel de statistique. L'UCANSS notifie aux organismes, dès la publication des indices INSEE de référence de décembre, les nouveaux montants revalorisés de ces indemnités kilométriques.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2015

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Remboursement des frais de déplacement en deux-roues

Résumé. Les frais de déplacement en deux-roues sont remboursés à des taux différents selon le type de véhicule.

Les frais occasionnés par l'utilisation d'un véhicule à deux roues dans les mêmes conditions que celles définies à l'article 5 sont remboursés sur les bases suivantes :
– motocyclette (cylindrée supérieure à 125 cm3) : 0,24 € par kilomètre parcouru ;
– vélomoteur (cylindrée de 50 à 125 cm3) : 0,18 € par kilomètre parcouru ;
– cyclomoteur (cylindrée inférieure à 50 cm3) : 0,15 € par kilomètre parcouru.

Ces montants sont revalorisés au 1er janvier de chaque année en fonction du taux d'évolution annuelle constaté des indices INSEE « carburants » et « entretien de véhicules personnels » ou de tout indice qui viendrait à s'y substituer, publié au bulletin mensuel de statistique. L'UCANSS notifie aux organismes, dès la publication des indices INSEE de référence de décembre, les nouveaux montants revalorisés de ces indemnités kilométriques.

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2015

Source : Légifrance