Frais de logement et de nourriture 2022

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent accord collectif entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur les frais de logement et de nourriture pour les salariés itinérants

Résumé. Un nouvel accord collectif fixe les règles pour les frais de logement et de nourriture des salariés itinérants à partir du 1er janvier 2022.

Le présent accord collectif entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance