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Frais de logement et de nourriture 2023

relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des frais de logement et de nourriture pour les salariés itinérants

Résumé. À partir de 2023, les salariés itinérants de l'industrie pharmaceutique recevront 53,80 euros par jour pour leurs frais de logement et de nourriture.

À compter du 1er janvier 2023, le 2° « autres secteurs » de l'article 3.2.1 de l'avenant II « Dispositions relatives aux métiers de la promotion » de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique, est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :

« a) 53,80 euros par jour passé hors domicile. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Nouveaux frais de logement et de nourriture pour les déplacements professionnels

Résumé. Un nouvel accord fixe à 53,80 euros par jour les frais de logement et de nourriture pour les employés en déplacement.

Le présent accord collectif entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Remboursement des frais pour les métiers de la promotion

Résumé. Les frais de logement et de nourriture pour les salariés dans la promotion sont remboursés selon des règles spécifiques à ce métier, peu importe la taille de l'entreprise.

Les modalités de remboursement des frais des salariés exerçant un métier de la promotion sont exclusivement liées aux particularités des métiers de la promotion indépendamment de la taille de l'entreprise employant lesdits salariés. Dès lors, le présent accord est applicable à l'ensemble des entreprises et ne prévoit pas de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Dépôt d'un accord collectif sur les frais professionnels

Résumé. Un accord sur les frais de logement et de nourriture pour les salariés des métiers de la promotion doit être déposé auprès du ministère du travail.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent accord collectif.

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en deux exemplaires auprès des services du ministre chargé du travail et remis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Frais de logement et de nourriture 2023
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4