En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux frais de logement et de nourriture pour les déplacements professionnels
Résumé. Un nouvel accord fixe à 53,80 euros par jour les frais de logement et de nourriture pour les employés en déplacement.
Le présent accord collectif entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023.