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Frais de santé et prévoyance

Préambule

Abrogé1 janvier 2022
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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des accords sur les frais de santé dans le tourisme social

Résumé. Les partenaires sociaux du tourisme social et familial mettent à jour leur accord sur les frais de santé et de prévoyance pour respecter la loi.

Les partenaires sociaux négociateurs de la convention collective nationale du tourisme social et familial ont décidé d'adapter le régime de frais de santé et de prévoyance mis en place par accord du 5 juin 2006 aux obligations mentionnées à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale.
Cet accord révise l'accord du 5 juin 2006 et ses différents avenants auquel il se substitue.
Les partenaires sociaux rappellent que le choix de l'assureur est libre, mais ils invitent les entreprises adhérentes à privilégier l'un des organismes assureurs recommandés et mentionnés à l'article 6 du présent accord, afin d'assurer un meilleur pilotage du régime de branche.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Préambule