Abrogé par Frais de santé et prévoyance - art. (VE)
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Mise à jour des accords sur les frais de santé dans le tourisme social
Les partenaires sociaux négociateurs de la convention collective nationale du tourisme social et familial ont décidé d'adapter le régime de frais de santé et de prévoyance mis en place par accord du 5 juin 2006 aux obligations mentionnées à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale.
Cet accord révise l'accord du 5 juin 2006 et ses différents avenants auquel il se substitue.
Les partenaires sociaux rappellent que le choix de l'assureur est libre, mais ils invitent les entreprises adhérentes à privilégier l'un des organismes assureurs recommandés et mentionnés à l'article 6 du présent accord, afin d'assurer un meilleur pilotage du régime de branche.
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