En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Accord sur les frais de santé pour les salariés des universités catholiques
Le présent accord s'applique aux salariés exerçant leur activité dans les établissements couverts par la convention collective nationale des instituts et universités catholiques de France révisée par l'avenant de mise en conformité du 21 décembre 2010.